CHARTE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Les traitements de données à caractère personnel relatifs à ce site sont soumis à la loi belge (Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).

Si vous souhaitez réagir à l'une des pratiques décrites ci-dessous, vous pouvez nous contacter en envoyant un courrier ou un email à l’agence.

Aucune donnée n’est collectée automatiquement par le site en lui-même. Les seules données que nous traitons sont celles que vous nous communiquez volontairement, que ce soit à l'occasion de communications échangées, par exemple en envoyant des messages sur ce site, en communiquant avec nous par courrier électronique, dans le cadre de l'inscription au mail alert, etc...   Les autres informations éventuellement  collectées automatiquement ne le sont que par des outils statistiques comme par exemple Google Analytics et ne concernent que votre adresse TCP/IP, la marque et la dernière version de votre navigateur, les pages web consultées mais restent complètement anonymes. Nous pourrions aussi être amenés à traiter des données vous concernant provenant de tiers comme les medias (immoweb, vlan, logicimmo, ...). Celles-ci nous sont uniquement communiquées suite à une demande via les formulaires mis à disposition sur leur site respectif.

Afin de faciliter votre accès à votre espace personnel, nous pouvons enregistrer via cookie un code d'accès et un mot de passe. D’autres informations comme vos critères de recherche ou la langue choisie pour visiter le site peuvent également apparaître dans le cookie. (Un cookie est un petit fichier envoyé par notre serveur qui s'enregistre sur le disque dur de votre ordinateur. Il garde la trace du site visité et contient un certain nombre d'informations relatives à cette visite. Nos cookies servent avant tout à faire fonctionner le site - cookies techniques de sessions).

Afin de vous envoyer par mail, la liste des annonces correspondant aux critères que vous recherchez (Mail Alert) et pour autant que vous ayez marqué votre accord lors de votre inscription, votre adresse email pourra être utilisée par l’agence mais vous pourrez à tout moment vous désinscrire du service par un simple lien sous les emails reçus ou en vous identifiant avec vos codes d’accès et mot de passe.

Les informations ne servent qu’à un usage interne et ne seront en conséquence jamais cédées à d'autres personnes physiques ou morales liées ou pas à notre société. Mais ces données seront communiquées, à la demande des autorités judiciaires ou des services de police, sans l'autorisation préalable de leur titulaire.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger la perte, l'usage abusif ou l'altération des informations reçues sur notre site.

Tous nos employés ayant accès à vos données ont un devoir de confidentialité stricte.

Conformément à la loi, Vous disposez à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant.

Pour pouvoir exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter :

 

Par courrier à l'adresse suivante:

Welc-home Grand place 2 – 7060 Soignies

Vous pouvez aussi nous contacter par email : immowelchome@gmail.com

Ou encore nous téléphoner au +3267340025

Nous ne sommes pas responsables de la politique de respect de la vie privée des sites Internet qui sont reliés au nôtre par un hyperlien.

Si vous estimez que notre site ne respecte pas la présente charte, vous pouvez contacter notre agence par email ou par courrier à l'adresse mentionnée sur le site.

Réactualisation.

Notre agence se fait le devoir de réactualiser régulièrement la présente charte afin de prendre en considération toute évolution légale, jurisprudentielle ou technique. Seule la dernière version prévaudra.

 

CONDITIONS GENERALES – D’UTILISATION DU SITE

I.            CONDITIONS GENERALES

1.   Acceptation des conditions générales

En visitant, de son plein gré, le présent site et/ou en nous adressant une ou des informations, il est entendu que l’utilisateur accepte, sans réserves, les Conditions Générales de Vente, les conditions d’utilisation du site présentées ci-dessous ainsi que la Charte de Protection de la Vie Privée.

En remplissant et en validant le formulaire d’information, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et de les accepter sans réserve. La validation de l’envoi des informations vaut l’acceptation des présentes conditions.

2.   Traitement de la demande et/ou des informations

Nous adressons à l’utilisateur un accusé de réception confirmant la réception des informations communiquées.

Nous nous réservons le droit de subordonner le traitement des informations, de le suspendre ou de le refuser dans les cas suivants :

- informations incomplètes ou incorrectes ;

- Communication de données manifestement erronées, voire fantaisistes;

La liste reprise ci-dessus n’a pas de caractère exhaustif.

3.   Services

Le service et biens proposés sur le site sont décrits de bonne foi, le plus précisément et fidèlement possible.

Les images présentées sur le site n’ont aucune valeur contractuelle.

4.   Disponibilité

En tout état de cause, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages résultant de l’indisponibilité du service correspondant aux sollicitations de l’utilisateur.

5.   Disclaimer – limitation de responsabilité

Welc-home ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat qui pourrait suivre en cas d’inexactitude des informations communiquées ou de force majeure…

II.         CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

PREAMBULE : CHARTE D’UTILISATION DES COOKIES

Lors de la consultation du site www.welchome.be ou des informations relatives à votre navigation sur Internet sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies », sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Un cookie est un fichier texte qui est stocké par votre navigateur (par exemple Firefox, Internet Explorer, ou Safari) et permet de mémoriser les sites visités et vos préférences concernant ces sites.

Les cookies enregistrés lorsque vous visitez notre site Internet ne vous identifient pas en tant qu’individu mais reconnaissent seulement l’appareil que vous utilisez (ordinateur, tablette ou Smartphone). Les cookies enregistrés via notre site Internet ne stockent cependant pas vos données personnelles ou sensibles (telles que votre nom, votre adresse ou vos données de paiement).

Les cookies ne causent pas de dommages sur votre ordinateur et n’entraînent pas de virus. Vous pouvez les supprimer à tout moment via votre navigateur.

1.   Editeur, contact et service clientèle

L'éditeur de ce Site Web est :

Welc-home grand place 2 – 7060 Soignies +3267340025 immowelchome@gmail.com

 

BCE : BE0433.329.187

 

2.   Droits de propriété intellectuelle

Le contenu de ce site est protégé par le droit d’auteur. La copie, la traduction, la modification ou la diffusion de tout ou partie de celui-ci, sous quelque forme que ce soit, est interdite, sauf accord écrit préalable de Welc-home. Toute infraction à de tels droits intellectuels peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

Toute reproduction totale ou partielle de notre site est strictement interdite.

3.   Disclaimer – Limitation de responsabilité

Welc-home ne pourra être tenue responsable d’un préjudice quel qu’il soit découlant de l’utilisation de son site Internet, en ce compris mais de manière non exhaustive, les préjudices directs et indirects.

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Les informations et le matériel qui sont contenus dans ce Site Web sont uniquement donnés à titre d'information et ne constituent nullement une offre de Welc-home, ses administrateurs, employés et/ou représentants qui ne pourront en aucun cas être tenus responsables, pour quelque motif que ce soit, de manière contractuelle ou non, des éventuels dommages - directs ou indirects - que vous devriez subir pour avoir accédé à ce Site Web, pour l'avoir visité et/ou utilisé, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle qui leur serait imputable, ainsi qu'en cas d'informations trompeuses, inexactes ou contradictoires.

III.       LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les parties conviennent que tout désaccord ou différend relatif à la présente convention ou découlant de son interprétation ou de son application sera soumis à une médiation.  À cet effet, les parties aux présentes s’engagent à participer à au moins une rencontre de médiation en y déléguant une personne ayant pouvoir de décision. Le médiateur sera choisi par les parties.  A défaut d’accord amiable, tout différend relevant de l’exécution ou de l’interprétation des présentes sera soumis au droit belge et sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de xxx

 

Réactualisation.

Welc-home se fait le devoir de réactualiser régulièrement les présentes conditions d’utilisation afin de prendre en considération toute évolution jurisprudentielle ou technique. Welc-home se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les clauses et termes des présentes. Seule la dernière version prévaut.